Hadopi : L'offre Légale !

Hadopi : L'offre Légale !

C'est très bien mais dabord qu'est ce que l'Hadopi ?

Le terme HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution française :

Sources Wikipédia en claire c'est plus explicite sur leur site :+)  ICI

1°) L'Hadopi en bref

Ce qu'en dit leur site :www.adopi.fr

L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet.

Illustration

 

L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action.

 

 

Encourager au développement de l’offre légale

 

La Haute Autorité attribue un label aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Le label "Offre légale Hadopi" est matérialisé par un logo qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi.

Afin de mieux identifier l'ensemble des offres disponibles et pour prendre en compte les attentes des internautes, l'Hadopi au travers de sa mission d'observation a recensé l'ensemble de l'offre culturelle en ligne pouvant être regardée comme légale sur le site : offrelegale.fr.

Offrelegale.fr compte plus de 300 sites et services recensés et catégorisés dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livres numériques, jeux vidéos et photographie.

Enfin, l'Hadopi compte également parmi ses missions l'identification et l'étude des modalités techniques permettant l'usage licite et illicite des oeuvres.

 

 

Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs

 

L'Hadopi met en oeuvre un dispositif de rappel à la loi pédagogique qui vise, par l'envoi de mails d'avertissement, à informer les internautes de leur obligation de surveillance de leur accès à internet afin qu'il ne soit pas utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des contenus numériques protégés par le droit d'auteur.

 

Ce dispositif constitue la réponse graduée

 

 

Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet

 

L'Hadopi guide les internautes dans leurs démarches pour les aider à se diriger plus facilement vers les sites et services d'offre légale mais également à respecter et comprendre leur obligation de surveillance de l’utilisation de leur accès à Internet.  Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Les fiches pratiques "usages et internet" élaborées par l'Hadopi sont par exemple des moyens d'information simples qui permettront aux utilisateurs de réaliser "les gestes qui sauvent" leur patrimoine numérique. Pour mieux identifier les offres de contenus en ligne, l'Hadopi a créé le site offrelegale.fr qui recense les plateformes de diffusion de contenus pouvant être regardées comme légales.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez joindre l’Hadopi au :

 

 

Centre d'appel

 

 

 

Privilégier l’innovation avec une approche adaptée à l’univers de l’Internet

 

Cette volonté s’était exprimée par la création des Labs Hadopi, ateliers de travail collaboratifs réunissant représentants de l'Hadopi, experts indépendants et internautes désireux de participer aux débats. Par une approche pluridisciplinaire qui permettait d’aborder les enjeux sous des angles complémentaires, les Labs étaient chargés d’appuyer la Haute Autorité dans sa fonction d’analyse et d’expertise quant aux usages, à la diffusion et à la protection des œuvres sur Internet. Animés par des experts nommés par le Collège de l’Hadopi (experts techniques, sociologues, philosophes, internautes, etc) ces ateliers s’organisaient en groupes de réflexion en ligne et hors ligne. Les Labs constituaient une expérimentation inédite pour une administration. Leur objectif était de répondre à ses missions d'expertise par une approche ouverte et collaborative. En invitant l'ensemble des parties prenantes et la société civile à participer aux débats, les Labs instauraient une nouvelle méthode de construction et de partage des connaissances. 

Lors de sa séance du 19 décembre 2012, le Collège a décidé de mettre un terme au dispositif expérimental des Labs.

 

 

Photo d'illustration : Masterfile Productions / George Doyle

2°) Passons maintenant à la nettiquette d'internet 

Le site Droitfinancescommentcamarche.net nous donne une vidéo explicative très explicite et bien documentée sur le sujet

3°) La réponse graduée

La réponse graduée est le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l'Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou une droit voisin. 

La réponse graduée

 

Le dispositif de la réponse graduée repose sur l’envoi, par la Commission de protection des droits de l'Hadopi, de messages d'avertissement aux titulaires d'abonnements internet ayant manqué à leur obligation de surveillance de leur accès à internet.

 

Les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception ou de répartition des droits et le Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) qui constatent que l’accès à internet d'un internaute a été utilisé pour représenter, reproduire ou mettre à disposition une œuvre sans l'autorisation des ayants droit, peuvent saisir l’Hadopi. Le procureur de la République peut également saisir l'Hadopi.

 

Les faits sont alors examinés par la Commission de protection des droits (CPD), organe autonome au sein de l'Hadopi, en charge de la mise en œuvre de la réponse graduée.

 

A la suite de la saisine des ayants droit, la CPD peut, dans un délai de deux mois, enclencher la première étape de la réponse graduée : l'envoi d'un mail d'avertissement par voie électronique au titulaire de l'abonnement utilisé à des fins de représentation, de mise à disposition ou de reproduction d'oeuvres protégées. 

 

L'avertissement informe notamment l'internaute :

 

  • des faits qui lui sont reprochés,

 

  • de son obligation de surveillance de son accès à internet,

 

  • de l’existence de moyens de sécurisation

 

  • de l’existence d’offres légales disponibles sur le marché.

 

 

En cas de réitération dans un délai de six mois suivant l'envoi du premier avertissement, la Commission de protection des droits peut enclencher la seconde étape de la réponse graduée : l'envoi d'un avertissement par message électronique, doublée d'une lettre remise contre signature.

 

En cas de nouvelle réitération dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la 2ème recommandation, la Commission de protection des droits informe le titulaire de l'abonnement  par une lettre de notification (remise contre signature) que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.

 

Après délibération de la Commission de protection des droits, le titulaire de l'abonnement peut voir son dossier transmis au parquet. 

 

La sanction maximale encourue est une amende de 1 500 euros pour un particulier.

 

A toutes les étapes de la procédure, l'abonné peut faire valoir ses observations par mail ou par courrier postal à l'Hadopi. 

 

Si vous souhaitez contacter l'Hadopi après avoir reçu un avertissementaccédez au formulaire en cliquant ici. 

Découvrir le site offrelégale.fr from Hadopi on Vimeo.

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film introuvable serie introuvable 
musique introuvablejeu vidéo introuvable livre numérique introuvable oeuvre introuvable
Mais est-ce que le téléchargement ( "le vol") est aussi sensible que celà ?
Allez voir l'article de Xavier Berne pour Nextimpact : 
"Aucun « effet significatif » d’Hadopi sur les entrées de cinémas, selon l’INSEE"

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